Coût de l’assainissement non collectif et collectif dans le département de l’Hérault

Orientations de la politique d’assainissement du département à l’horizon 2021

1 – L’intégration des politiques d’assainissement dans un système de gestion globale de l’eau

L’assainissement se réalise désormais dans un contexte réglementaire et social qui engage différemment les acteurs pour deux raisons essentielles :

• La réglementation impose une obligation de résultat alors que précédemment c’était une obligation de moyens
• la population doit être associée aux actions menées en matière de gestion de l’eau.

Aujourd’hui, les investissements et les modalités de gestion des ouvrages d’assainissement s’inscrivent dans un mode de gouvernance qui intègre l’ensemble des problématiques de l’eau et des milieux aquatiques et qui s’élabore à l’échelle des bassins versants hydrauliques.
Pour ces raisons, les projets d’assainissement sont généralement conçus et mis en oeuvre dans le cadre d’actions globales et concertées au niveau des bassins que sont les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) ou les contrats de rivière et de baie.
L’assainissement reste cependant une mission de responsabilité communale ou déléguée à une intercommunalité : il doit aussi être organisé dans le cadre d’un schéma communal ou intercommunal intégrant toutes les composantes locales.
Le maire a aujourd’hui l’obligation de mettre à disposition des usagers un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées (RPQS), préalablement validé par son conseil municipal et transmis également au préfet.

2 – Des efforts à poursuivre en matière d’assainissement

L’assainissement non collectif :

La loi sur l’eau de 1992 (article 40) a transféré aux collectivités la responsabilité du contrôle des assainissements non collectifs.
Pour les aider dans cette tâche, le Conseil général a mis en place le service d’assistance technique à l’assainissement non collectif (SATANC) qui couvre l’ensemble du territoire départemental.
A ce jour, toutes les collectivités ont créé des services publics d’assainissement non collectif SPANC qui ont réalisé le diagnostic des installations et assistent les propriétaires pour la réhabilitation et la gestion de leurs équipements.

L’assainissement collectif :

Ces équipements sont tous sous responsabilités communales ou déléguées à des intercommunalités.
Au cours des dernières années, la réalisation importante d’investissements en réseaux et stations d’épuration a permis de réduire de manière très significative les flux de pollution rejetés dans les milieux naturels.
Le nouvel enjeu que constituent l’atteinte du bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre Européenne (DCE), la préservation des usages et des potentialités biologiques amène à entreprendre ou continuer les actions suivantes :

Réseaux d’assainissement :

La couverture des zones agglomérées en réseaux collectifs étant quasiment complète, les actions futures viseront surtout à fiabiliser toute la chaîne collecte – transport – traitement. Les efforts consisteront particulièrement à supprimer les débordements de réseaux suite à des excédents de débits en période de pluie et les disfonctionnements : bouchages, pannes de poste de pompage, perturbations du fonctionnement des stations d’épuration.

Les mesures à prendre pour répondre à ces objectifs sont :

• diagnostics de réseaux ;
• campagnes de recherche et de suppression d’eaux parasites ;
• vérification de raccordements ;
• réhabilitation des réseaux et des postes de pompage défectueux ;
• analyse de l’ensemble du système d’assainissement via les schémas communaux.

Une application plus rigoureuse de la charte qualité des réseaux d’assainissement mise en place depuis 10 ans mais peu appliquée, s’impose pour l’atteinte des objectifs d’amélioration des performances des réseaux.

Stations d’épuration :

Le bilan des réalisations depuis 1995 a fait apparaître une très forte amélioration du parc en capacité de traitement et en modernisation des installations.
Différents éléments expliquent cette évolution :

• La forte pression vis-à-vis des équipements qu’a entraîné l’application de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines dont les principales échéances se sont étalées de 1998 à 2005. Le très fort taux d’équipement des communes les plus importantes s’inscrit particulièrement dans ce
  contexte.
• La mise en œuvre des contrats de rivière et de baie qui ont fortement contribué à déterminer des objectifs cohérents par bassins versants et permis de dégager des partenariats financiers qui ont facilité les réalisations.

Les besoins actuels consistent essentiellement à :

• répondre aux besoins engendrés par l’augmentation des populations ;
• adapter les filières de traitement pour satisfaire les nouveaux objectifs de qualité des milieux naturels ;
• rénover certaines installations relativement anciennes.

Une attention particulière devra être portée au choix des filières car elles devront répondre à un faisceau de contraintes :

• protection spécifique selon les sensibilités ou les usages des milieux récepteurs ;
• adaptation aux variations de charge reçue et de débit quand des eaux parasites diluent des eaux usées ;
• adéquation avec les possibilités financières et techniques des petites collectivités maîtres d’ouvrage : l’étude réalisée sur le coût des stations d’épuration a montré que les petites unités peuvent avoir des coûts unitaires par habitant disproportionnés.
  Une mission regroupant le Conseil général de l’Hérault, la MISE et l’Agence de l’Eau a entrepris d’élaborer un protocole de sélection et d’adaptation des technologies aux collectivités de moins de 200 habitants.

Il est important de veiller à la valorisation des installations existantes pour les adapter aux nouvelles contraintes de rejet, particulièrement pour les lagunages : une étude des possibilités d’aménagement en vue de la réduction des rejets en matières en suspension va être lancée en partenariat avec l’Agence de l’Eau.
Plus généralement, il faudra veiller à valoriser toutes les possibilités de filières adaptées aux différentes circonstances et au besoin, proposer des solutions inédites, spécialement en combinaison de procédés complémentaires.
L’utilisation de trois critères (saturation, vétusté et impact sur le milieu) a permis d’élaborer la liste des STEP à renouveler ou à créer durant les périodes 2010-2015 et 2016-2021.
Les éléments fournis par l’étude des coûts des stations d’épuration nous ont permis d’évaluer les besoins en investissements pour les deux périodes.

Ainsi, les aides prévisibles du Département de l’Hérault pour les communes éligibles (communes rurales telles que définies par l’arrêté préfectoral N°2009-1-761 en date du 13 mars 2009), s’élèvent à :

• 33,8 M € HT pour la période 2010-2015 ;
• 19,4 M € HT pour la période 2016-2021.

Le tableau ci-dessous résume les données financières :

3 – Des actions à mener en parallèle pour atteindre le bon état des milieux naturels

La Directive Cadre sur l’eau fixe aujourd’hui aux collectivités des objectifs ambitieux d’atteinte du bon état des milieux aquatiques.
L’assainissement contribue à lutter contre la dégradation des milieux aquatiques en préservant la qualité des eaux souterraines et superficielles.
Avec l’application de la DCE, la qualité des milieux aquatiques n’est plus appréhendée seulement par la qualité physico-chimique de ces milieux, mais également par leur qualité biologique.
La qualité chimique est jugée sur la teneur en « substances prioritaires » qui sont une série d’éléments chimiques dont la toxicité est reconnue.
La qualité physique est constituée par l’ensemble des caractéristiques physiques : forme, profondeur, état des berges, etc…
La qualité biologique est la combinaison du résultat de paramètres physico-chimiques et de la présence d’espèces indicatrices.
Ces divers paramètres d’appréciation de la qualité expliquent que, pour atteindre les résultats attendus en matière d’état écologique, des actions menées en parallèle à l’assainissement des eaux usées domestiques devront être entreprises :

Réduction des autres apports polluants :

Les rejets industriels : il y a peu d’activités industrielles dont les rejets polluants se font directement au milieu naturel, ceux qui subsistent doivent faire l’objet d’un traitement rigoureux .Il y a un certain nombre d’établissements dont les rejets bruts, après pré traitement sont raccordés à des réseaux communaux . Il est nécessaire dans ce cas que les collectivités gestionnaires de l’assainissement imposent aux industriels les caractéristiques des rejets qu’elles acceptent dans les réseaux .Ces conditions de rejet doivent être formellement conventionnées.

Les apports diffus dus à l’utilisation de produits fertilisants et phytosanitaires : les agriculteurs, les jardiniers amateurs et les gestionnaires d’espaces verts et d’infrastructures utilisent ces produits pour cultiver et entretenir leurs sols.
Certains de ces produits ont des conséquences indirectes : eutrophisation des milieux aquatiques pour les fertilisants ou directes : toxicité des produits phytosanitaires.
L’état des lieux préalable à l’élaboration du SDAGE a souvent identifié ces polluants comme cause de dégradation des milieux aquatiques .
Un effort important d’optimisation de l’utilisation de ces produits est indispensable de la part de tous les usagers pour atteindre le bon état des masses d’eaux .
Les eaux de ruissellement sont aussi, en période pluvieuse, des sources de pollution importantes qui proviennent des lessivages des sols souillés par les différentes activités qu’ils supportent.
Suite aux réductions importantes des flux de pollution qu’a entraîné l’amélioration des équipements d’assainissement, les écoulements pluviaux apparaissent actuellement comme une des sources principales d’apports de pollution aux milieux aquatiques.
Ce constat est confirmé par les différentes mesures de suivi de la qualité réalisées sur les sites de production conchylicole, sur les sites de baignade ou à l’occasion d’études particulières menées sur certains milieux naturels.
Il sera donc nécessaire : d’intégrer le facteur qualité dans les futurs schémas pluviaux communaux et de prévoir des équipements de réduction de ces flux. Des mécanismes d’appui financier à ces actions pourront être étudiés dans les cas spécifiques ou une telle protection est nécessaire et pour lesquelles des actions globales sont étudiées.

Des actions directes sur le milieu naturel :

Des milieux très fragiles :
Certains milieux naturels (étangs littoraux peu profonds et confinés, très petits cours d’eau quasiment à sec en été) ont des capacités de dilution et d’auto-épuration extrêmement faibles et sont de ce fait sont très sensibles aux moindres apports extérieurs. Pour ces milieux spécifiques, l’atteinte du bon état est difficile, le SDAGE a prévu des reports d’objectifs (2021 ou 2027), mais il paraîtrait judicieux aux échéances d’évaluation de la mise en œuvre des programmes de mesure de préciser les ajustements qui permettront de concilier bon état de ces milieux et actions applicables dans des délais et des conditions acceptables.
Restauration physique :
La qualité des milieux aquatiques est aussi fonction de leur état physique, des habitats qu’ils rendent disponibles, des migrations qu’ils permettent….Des actions de réhabilitation des caractéristiques physiques tels que le rétablissement de la continuité écologique et du transport solide, la réhabilitation de zones humides, la mobilisation de secteurs de méandrage des cours d’eau et la création de zones tampon à l’amont des milieux particulièrement sensibles sont nécessaires.
Pour atteindre les objectifs de bon état des milieux aquatiques ces actions d’amélioration des caractéristiques physiques des milieux aquatiques doivent être entreprises en accompagnement des travaux d’assainissement.

4 – Le suivi des actions entreprises

La réussite des actions entreprises s’évalue à plusieurs niveaux :

• Le suivi administratif et financier des programmes d’action et de financement mis en place par le département pour atteindre les objectifs fixés par la DCE, retranscrits dans le SDAGE Rhône Méditerranée et pour fournir aux populations une ressource en eau et des milieux aquatiques de qualité.
  Des tableaux de bord des investissements permettant de réaliser des bilans au pas de temps annuel sont préconisés pour suivre l’effort réalisé par la collectivité.
• Une bonne connaissance du parc des équipements d’assainissement et de leurs performances est nécessaire quasiment en temps réel.
  Les équipements en dispositifs d’autosurveillance des stations d’épuration de grande et moyenne capacité permettent de connaître de manière de plus en plus précise leurs performances. La généralisation de la démarche d’autosurveillance adaptée à toutes les installations est déjà entreprise et doit être poursuivie pour évaluer au mieux les performances de l’ensemble du parc.

Cette connaissance doit être fondée sur l’établissement et l’actualisation permanente d’une base de données assainissement qui décrit à l’échelle de chaque station d’épuration les éléments suivants :

• Fiche signalétique de la station d’épuration ;
• Inventaire des pollutions produites, organisation de l’assainissement ;
• Fiche descriptive des équipements : ANC, réseaux, station d’épuration ;
• Relevé des performances : auto-surveillance, visites, bilans ;
• Données financières : historique des investissements.

 

• Un suivi de la qualité des eaux superficielles dans le département de l’Hérault :
  Les rejets ont aussi un impact sur les eaux souterraines mais ils transitent toujours par des milieux superficiels : seuls les suivis en eaux superficielles où se font directement ces rejets sont présentés.

Les eaux superficielles font l’objet de deux types principaux de suivis de qualité :

• les réseaux de surveillance liés à un usage : production conchylicole , baignade ;
• les réseaux de suivi de la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques.

Les réseaux de surveillance liés aux usages sont organisés :

• en continu sur l’étang de Thau pour la conchyliculture : l’IFREMER en est l’opérateur principal ;
• en période estivale sur les sites de baignade : mer, étangs, cours d’eau et lacs sous contrôle du ministère de la santé.

Les réseaux de suivi de qualité :

• Sur les étangs littoraux : le réseau de suivi lagunaire (RSL) qui intègre tous les paramètres d’évaluation de la qualité et de la productivité des étangs est géré par l’IFREMER ;
  Sur les cours d’eau et les lacs sont mis en œuvre depuis plusieurs années et récemment adaptés aux exigences de la DCE :
  • des réseaux institutionnels : Réseau de référence, réseau de contrôle de surveillance (RCS) et réseau de contrôle opérationnel (RCO) mis en œuvre par les services de l’état (DREAL ,Agence de l’eau )
  • un réseau complémentaire opérationnel assuré par le département : il a pour objectif essentiel de suivre l’impact des travaux d’assainissement sur la qualité des milieux aquatiques et leur aptitude aux usages.
    Depuis sa mise en ouvre on a assisté à une consolidation globale de la qualité. Les résultats les plus significatifs ont été obtenus sur les sites où des actions globales de type contrat de rivière ou de baie avait été déployées.
    Sur les cours d’eau à très faible débit, la qualité, tributaire parfois des seuls rejets d’eaux traitées, reste médiocre pendant les étiages.
    Ces différents réseaux sont coordonnés et les résultats enregistrés dans des banques de données communes.

Conclusion

Le bilan du schéma d’assainissement qui s’achève (1995-2010) montre que l’effort d’investissement important a permis de moderniser et d’adapter bon nombre d’équipements de collecte et de traitement des eaux usées.
Ces réalisations ont permis de stabiliser voire dans quelques cas améliorer la qualité de nos milieux aquatiques sans toutefois répondre à toutes les exigences dues à la fragilité de certains milieux et aux augmentations de population.
Pour atteindre les objectifs de la Directive cadre sur l’eau, répondre à la croissance démographique et satisfaire les usages et les besoins des populations, la mise en œuvre du présent schéma nécessite :

• la mobilisation des moyens financiers identifiés :
  • 33,8 M€ HT pour la période 2010-2015 ;
  • 19,4 M€ HT pour la période 2016-2021 ;
• L’adaptation du programme départemental d’aide à l’assainissement pour pouvoir orienter les investissements vers les actions dont la réalisation permet d’atteindre les objectifs de qualité assignés et de soutenir une politique durable d’aménagement du territoire ;
• L’évaluation et au besoin l’adaptation du schéma à l’échéance 2015 qui en est le premier terme opérationnel.

 

Source : http://www.herault.fr/eau